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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site de ZIK-WEB.COM : www.zik-web.com
Information concernant l’éditeur de Zik-web.com

Raison sociale : Rodolphe CATTA – 06 63 27 17 00 – 21 rue des 4 vents 92380 Garches. France. Email : admin@zik-web.com. N° siret 50289023900044. Activité : webmaster, éditeur du site site de ZIK-WEB.COM : www.zik-web.com

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes de ZIK-WEB.COM vente de produits issus d’enregistrement phonographique, sonore sur le site de ZIK-WEB.COM : www.zik-web.com.
ZIK-WEB.COM propose à la vente des produits sous la forme de fichiers musicaux téléchargeable sur www.zik-web.com dans la rubrique “Les mp3” et dans l’espace boutique réservé au Vendeur au sens défini dans les C.G.U de ZIK-WEB.COM.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

ZIK-WEB.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Vendeur de ZIK-WEB.COM jusqu’au paiement complet de la commande.

Sous la forme d’une marketplace, c’est aux Vendeur de fixer librement le prix du (ou des) fichier(s) audio(s).

ARTICLE 3 : LES REDUCTIONS

Chaque membre vendeur est libre d’appliquer un prix promo sur chacun de ses produits.

ARTICLE 3 : COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur le site de ZIK-WEB.COM : www.zik-web.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

ZIK-WEB.COM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de difficulté technique concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande effectuée sur ZIK-WEB.COM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions présentées sur cette page, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par :

PayPal ;

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION

Le droit de rétractation de l’Acheteur ne peut être exercé en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION DES TELECHARGEMENTS

En principe le délai de mise à disposition des produits en vente sur zik-web.com en téléchargement est immédiat. Il est possible néanmoins que le lien des téléchargements sur simple demande soient réinitialiser en cas de problème technique. Zik-web.com se dégage toute responsabilité en cas de délais supplémentaires dues à une avarie technique.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact du site ou par email à admin@zik-web.com dans un délai de 30 jours après réception de la commande.

ARTICLE 8 : DISPOSITIF DE MEDIATION

En cas de problèmes de commande non résolue à l’amiable, le service de médiation désigné pour la médiation sera celui de Paypal.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cristal Groupe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, ZIK-WEB.COM ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de ZIK-WEB.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Cristal Groupe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cristal Groupe. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et préalable de Cristal Groupe.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Cristal Groupe se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement via le formulaire de contact du site ou par email à compta@cristalgroupe.com

ARTICLE 12 : ARCHIVAGE PREUVE
ZIK-WEB.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ZIK-WEB.COM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 : RÉCLAMATIONS ET DEMANDES D’INFORMATION
Si vous avez une question ou une réclamation concernant votre commande, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact du site ou par email à admin@zik-web.com. Les communications par email n’étant pas 100% sécurisées, nous vous invitons en conséquence à ne pas inclure d’informations confidentielles dans votre email (tel que le numéro d’une carte de crédit).

ARTICLE 14 : FACTURE
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci de nous en faire la demande via le formulaire de contact du site ou par email à admin@zik-web.com en indiquant votre numéro de commande.

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